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Rammstein poursuit la république fédérale allemande suite à l'affaire de la censure de LIFAD


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Bah un peu comme en France non ? Tribunal, cour d'appel et cour de cassation non ?   Tant mieux pour le groupe en tout cas

What Mais où tu as vu un "ton de merde" ? Mec, je suis développeur en informatique j'y connais rien du tout en droit en dehors des quelques notions que j'ai apprises au cours de mes études, et les dé

C'est cela, c'est un principe que l'on retrouve dans beaucoup de systèmes juridiques (dont la France, le Conseil de l'Europe...). On peut porter atteinte à une liberté pourvu que cette atteinte soit n

Je pense que même en Allemagne, il doit y avoir bien pire qu'eux.. et ils ne se font pas interdire.. ça doit juste pas leur plaire que Rammstein soit le seul truc que les non-Allemands conaissent de l'Allemagne en dehors du 3eme Reich :lol:.. ah et éventuellement des grosses saucisses :ph34r:

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ouai mais TH, en dehors du fait qu'ils soient mort aujourd'hui, ne chantepas en Allemand avec l'accent Hitlerien et sur des bruits de bottes :ph34r::lol:

Edited by Der_Haifisch
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Je sais plus si c'est dans le sujet ici ou ailleurs, mais j'avais lu qu'ils avaient gagné devant 2 juridiction déjà mais ça doit passer encore devant une autre. Pourquoi, comment, j'en sais fichtre rien.

Aux dernières nouvelles ils attendent donc de passer devant une 3ème cour et sont confiants.

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Les deux premières cour ont donné raison à Rammstein, la "Cologne Administrative Court" (Verwaltungsgericht Köln)) et la "Münster Higher Administrative Court" (Oberverwaltungsgericht Münster) reconnaissant l'infraction à l'Article 5, paragraph 3, sentence 1 du "German Basic Law" (liberté d'expression artistique) par la République Fédérale d'Allemagne

 

Maintenant ils portent l'affaire devant la "Bonn Regional Court" (Landgericht Bonn) pour faire jurisprudence dans l'avenir

 

Suffit de demander :D

Edited by Guest
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Vu que les deux cours ont donnés raison à R+, c'est la République qui porte l'affaire devant une autre cour.

 

Je pense que ce que Till_ veut dire est qu'ils veulent créer une jurisprudence à laquelle se référer s'il le même cas se représentait.

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Non, il y a déjà eu Oomph!. Mais je pense que tu peux créer plusieurs jurisprudences et c'est pas sûr qu'il y en a eu avant. De plus, le fait que Rammstein se retourne contre la République, ça change peut-être la donne.

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il y a 10 minutes, Taizan a dit :

Je pense que ce que Till_ veut dire est qu'ils veulent créer une jurisprudence à laquelle se référer s'il le même cas se représentait.

C'est ça.

 

Par contre non, c'est bien Rammstein qui porte l'affaire devant la Cour de Bonn.

 

Et, @Der_Bestrafer m'arrêtera si je me trompe, mais chaque jurisprudence est unique, là il s'agit de faire reconnaître le droit à l'utilisation d'une image et de textes dans une chanson/album.

Je connais pas l'histoire avec Oomph mais c'était surement pas identique à 100% sinon ils s'emmerderaient pas à refaire un procès si une jurisprudence existe déjà.

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Je suis pas sûre de comprendre ce que tu veux dire.:wacko: Mais la jurisprudence, c'est pas le fait de se référer aux anciennes affaires lorsque le loi n'est pas claire et qu'il est donc difficile de donner une décision?

 

Pour Oomph, j'ai peur d'avoir dit une connerie et je suis pas sûre que ce soit passé devant un tribunal.

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Je ne pense pas que la loi soit si claire que ça, dans le sens où il y a énormément de cas différent et parfois étrange. De plus, les questions de censure doivent être difficilement englobées dans quelques lois, surtout que je suppose qu'ils se basent sur le fait que ce soit violent ou autre, c'est assez subjectif.

Je ne sais pas comment c'est en France, mais pour nous la jurisprudence ne modifie pas la loi ni l'adapte. Ca se fait à un autre niveau.

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